Le quizz de droit rural: Je suis preneur de terres. Ces terres sont vendues sans que je n’exerce mon droit de préemption. Le bail dont je suis titulaire prend-il fin?
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Législation
Oxfam Belgique pointe les inégalités de genre dans l’agriculture en Wallonie
Le cas des échanges, de l’exploitation en commun et des contrats de culture
Le point sur les sous-locations: exceptions à l’exploitation personnelle?
Le quizz de droit rural: En tant que preneur, je reçois un congé pour le motif d’exploitation personnelle. Dois-je réagir si je ne suis pas d’accord?
Le statut de conjoint aidant: pour qui, quel avantage et quelle pension?
Le Parlement européen rejette un projet de réduction des pesticides de moitié d’ici 2030
Cessions de bail: des mécanismes juridiques encadrés par la loi
Le quizz de droit rural: En tant que bailleur, je dois notifier un congé au preneur. Dois-je respecter certains modes de communication?
Le quizz de droit rural: Je signe un contrat de bail à ferme et celui-ci contient une clause indiquant que je renonce, à l’avance, à mon droit de préemption. Cette clause est-elle valable ?
Le motif de congé n’est pas respecté, puis-je récupérer la parcelle?
Fièvre catarrhale: Pays-Bas, Allemagne et Belgique réclament vaccin et dérogation
10% des budgets agricoles wallons sont dédiés à l’agroécologie
Soutenir la santé des végétaux, la biodiversité et l’économie à travers la campagne #PlantHealth4Life
Un vaccin contre la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 autorisé en Belgique
Grogne du monde agricole: le gouvernement valide l’accord obtenu au sein de la Task Force alimentation
Les prix des produits alimentaires mondiaux tendent à se stabiliser
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Voir l'offre d'abonnementFin de la société agricole: demandez votre agrément en tant qu’entreprise agricole pour conserver vos avantages!
Voté en 2019, sous l’impulsion du ministre Koen Geens, le nouveau Code des Sociétés et Associations verra son impact encore davantage accentué à partir du 1er janvier 2024 prochain. La forme actuelle des « Sociétés Agricoles » n’existera définitivement plus. L’inaction face à ce changement important peut être lourde de conséquences pour les agriculteurs qui exercent leur activité en Société Agricole.
Le quizz de droit rural: Je suis preneur pensionné. Mon bail prend-il fin?
Non.
Le congé pour motif de constructions et son délai de préavis de 3 mois!
Lorsqu’un terrain loué se trouve en zone constructive ou est susceptible d’accueillir une construction, la loi facilite la possibilité, pour le bailleur, de récupérer la libre disposition du terrain dans l’optique de la construction. Ainsi, il peut donner, à son preneur, un congé dit à préavis réduit relatif aux terrains bâtissables. Quels en sont les spécificités ?
Commission européenne: premier feu vert parlementaire pour Hoekstra et Sefcovic
Les réponses envoyées par Maros Sefcovic et Wopke Hoekstra, les deux candidats à la reprise des compétences de l’ex-n°2 de la Commission européenne Frans Timmermans, aux questions écrites des eurodéputés, ont permis de réunir le soutien de deux tiers des coordinateurs de la commission de l’Environnement du Parlement européen, a annoncé le président de cette dernière, Pascal Canfin.
Le dossier de l’azote donne à nouveau des sueurs froides au gouvernement flamand
Le gouvernement flamand demandera une analyse juridique approfondie de l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur la proposition de décret azote déposée au parlement flamand. Un groupe mixte composé de représentants du gouvernement et de parlementaires sera ensuite chargé de formuler une solution qui s’appuie sur un consensus suffisant, a indiqué le ministre-président flamand, Jan Jambon, à la suite d’une réunion extraordinaire de son équipe.
Hainaut : concours de la meilleure glace fermière au lait entier de vache «Fleur de lait»
La demande de granulés anti-limaces a explosé
Pas moins de 13 races de bovins différentes représentées à l’Élevage du fond du Puits!
Que faire de l’arbre du voisin qui me dérange?
Mes arbres fruitiers ne produisent pas… Pourquoi? Comment y remédier?
Les chips de Lucien: «Pour plus de valeur et de reconnaissance en notre savoir-faire!»
Décret Azote du Gouvernement flamand: le Conseil d’État s’interroge sur la transparence du dispositif proposé
Le 2 octobre 2023, le Conseil d’État a rendu un avis sur la proposition de décret relatif à l’approche programmatique de l’azote, plus communément appelé « Décret Azote ».
Au lendemain du 31 décembre 2023, qu’adviendra-t-il des sociétés agricoles?
Depuis l’avènement, en 2019, du Code des Sociétés et Associations (CSA), la Société Agricole n’existe plus. Néanmoins, une période transitoire de vie des Sociétés Agricoles existant en 2019 était prévue. Celle-ci expirant au 31 décembre 2023, pour cette date, les Sociétés Agricoles existantes doivent avoir pris des dispositions particulières pour leur transformation en un type de société régi par le CSA, à défaut de quoi le CSA s’occupe lui-même de la transformation.
Le quizz de droit rural: le Droit de préemption est-il absolu?
Non
L’élevage d’insectes considéré comme une production animale conventionnelle
Le Conseil des ministres a décidé de considérer l’élevage d’insectes comme une production animale conventionnelle.
Le quizz de droit rural: J’apprends qu’une terre dont je suis preneur a été vendue, sans m’offrir la possibilité de préempter. Puis-je réagir?
OUI, évidemment ! $
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